HONORAIRES
Chacun des dossiers qui nous sont confiés présente ses propres particularités. Il est, la plupart du temps, très difficile -voire impossible- de prévoir les honoraires et frais qui seront nécessaires pour mener une affaire à son terme (consultation, négociation, procédure, …).
Chaque dossier voit en outre souvent intervenir des éléments “externes” (partie adverse, Tribunal, expert, …) dont l’action est, la plupart du temps, imprévisible.
Nous avons ainsi fait le choix, sauf dérogation expresse, de fixer nos honoraires de la manière qui nous semble la plus juste, transparente et claire possible, à savoir :
- en fonction du nombre d’heures effectivement prestées dans les dossiers qui nous sont confiés ;
- en émettant à intervalles réguliers -en fonction de l’évolution du dossier ou de demandes d’obtention d’un “état financier du dossier”- des demandes de provision et des factures intermédiaires reprenant le détail de nos initiatives.
Le tarif horaire pratiqué varie en fonction de la matière et de la nature du dossier et est précisé dès l'entame de votre dossier.
Les frais que nous portons en compte de nos clients sont les suivants :
- frais d’ouverture de dossier : 65,00 € HTVA
- frais de secrétariat : 10,00 € HTVA par page dactylographiée entamée, mail, lettre, fax, … ;
- frais de déplacement : 0,60 € HTVA le km ;
- forfait Internet et de téléphonie : 75,00 € HTVA par an, par poste et par forfait.
Les autres frais et débours, tels les frais de justice, de correspondants, de traducteurs, de sociétés de courrier express, d’huissier de justice, sont en principe pris directement en charge par nos clients.
Si tel n’est exceptionnellement pas le cas, ils sont portés en compte séparément et à prix coûtant.
Les honoraires et (la plupart des) frais sont soumis à TVA (21 %) depuis le 1er janvier 2014.
Les initiatives qui aboutissent -en tout ou en partie- au résultat escompté peuvent aussi faire l’objet soit d’un coefficient correcteur du tarif horaire pratiqué, soit de l’application d’un montant forfaitaire additionnel. Ce ”success fee” est établi en fonction du résultat obtenu et, pour les affaires évaluables en argent, il est établi en fonction du barème suivant :
| De | à | |
| 0€ | 10 000 € | 20 % |
| 10 001 € | 50 000 € | 15 % |
| 50 001 € | 100 000 € | 12,50 % |
| 100 001 € | 500 000 € | 10 % |
| 500 001 € | 1 000 000 € | 7,50 % |
| 1 000 001 € | 2 500 000 € | 5 % |
| Plus de 2 500 000 € | 3 % |